Atelier de validation du rapport d’évaluation sociale et du plan de gestion social du projet d’identification unique pour l’intégration régionale et de l’inclusion en Afrique de l’ouest (WURI)

La Banque mondiale ( World Bank Group) en collaboration avec le Gouvernement de la Côte d'Ivoire à travers le Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation représenté par l'ONECI (Office Nationale de l'Etat Civil et de l'identification ont organisés l'atelier de validation du rapport d'évaluation sociale et du plan de gestion social, du projet d'Identification Unique pour l'Intégration Régionale et l'Inclusion en Afrique de l'Ouest (WURI)avec la présence effective des représentants des organisations de personnes handicapées, du 06 au 12 Octobre 2019 à Grand-Bassam à l'hôtel France.

La Banque Mondiale finance un projet multi-phase axé sur l’identification pour le développement ( IDAD) dans la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Le projet de la Côte d’Ivoire s’inscrit dans une vision globale definie par la Stratégie Nationale de l’Etat Civil et de l’Identification ( SNECI), le Plan National de Développement ( PND) 2016-2020 et les Objectifs du Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030.

Ce projet de la Côte d’Ivoire conduit à la mise en place du Registre National des Personnes Physiques (RNPP). Il s’agit d’un système d’informations qui vise à centraliser l’ensemble des données sur l’état civil et la biométrie des personnes physiques, en vue de renforcer la gestion administrative et sécuritaire de la Côte d’Ivoire. Ce système intégré, globale, fiable et sécurisé, associera à chaque citoyen ivoirien et à tout étranger résidant ou de passage en Côte d’Ivoire, un Numéro National d’Identification (NNI) unique en vue d’améliorer l’efficacité des services publics et d’en faciliter l’accès.

Le projet WURI « projet d’Identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest » se décline en trois composantes :
 composante 1 : Renforcement du cadre juridique et institutionnel ;
 composante 2 : Établissement du système d’identification de base solides et inclusifs ;
 composante 3 : Facilitation de l’accès aux services grâce au système d’identification.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet la Banque Mondiale a recruté un Consultant qui a procédé à l’évaluation sociale en Côte d’Ivoire.
Cette évaluation sociale qui se repose sur la communication et la participation des populations cibles ainsi que leurs représentants, à pour but d’aider le Gouvernement à déterminer :
 Les principaux enjeux et risques sociaux,
 Les impacts sociaux sur les différents groupes et parties prenantes concernés et particulièrement les groupes vulnérables,
 Les besoins et priorités des principales parties prenantes,
 Le point de vue des parties prenantes sur la conception et les mécanismes de mise en œuvre du projet,
 Le Renforcement des capacités des acteurs concernés et leur participation au projet.

La méthodologie de l’évaluation sociale a été effectuée selon une approche participative et inclusive impliquant tous les groupes vulnérables. En plus des revue documentaire, il a été organisé des consultations publiques avec les populations ( hommes, femmes et jeunes), des entretiens semi-directifs avec des informateurs clés issus des associations de personnes vulnérables, des structures étatiques notamment l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), la Direction d’Aide à d’Assistance pour les Réfugiés et les Apatrides (DAARA), l’Institut National de la Statistique (INS), des Agences du Système des Nations Unies (UNHCR), par ailleurs, des focus groupe dirigés ont été organisés avec les groupes vulnérables.
Le rapport produit par le Consultant, fait suite de divers approches :

* LES CIBLES :
Les groupes vulnérables désignent les « individus ou groupes qui, notamment en raison de leur âge, sexe, revenu, appartenance ethnique, langue, religion, santé physique ou mentale ou autre handicap, statut social, civique ou de santé, orientation sexuelle, identité de genre, désavantages économiques, participation à des activités informelles ou illégales, ou implantation dans des zones reculées ou isolées, risquent de moins bénéficier du projet ou participer pleinement au processus de consultation. » (Banque Mondiale, 2018).

Dans le cadre de cette évaluation sociale, les groupes vulnérables désignent les individus qui risquent d’être exclus dans l’obtention de leur numéro unique y compris les avantages y afférents. Il s’agit notamment : des femmes, jeunes, personnes âgées, pauvres, commerçants transfrontaliers, résidents isolés/zones reculées, habitants de bidonvilles, personnes analphabètes, personnes à mobilité réduite, minorités religieuses, minorités visibles (albinos), réfugiés/personnes déplacés internes (PDI) Apatrides, acteurs de l’économie informelle, communauté LGBTQ+ (les hommes et les femmes transgenres). Certains individus peuvent appartenir à plusieurs catégories de groupes vulnérables. Ainsi, une personne handicapée peut être pauvre et âgée. La vulnérabilité sera analysée conformément aux directives produites par l’Unité de Protection Sociale de la Banque pour l’évaluation des sources de risque et de vulnérabilité. Celles- ci décomposent la vulnérabilité en trois éléments constituant une « chaîne de risques » :
  (1) le risque, ou évènements incertains,
  (2) les options de gestion du risque, ou réponses au risque,
  (3) le résultat en terme de perte de bien-être.

* PROCESSUS DE L’ÉVALUATION :
Le processus de l’évaluation sociale se décline en trois étapes :
  préparation de la mission,
  collecte des données sur le terrain,
  analyse des données et rédaction du rapport d’évaluation sociale.

* OBJECTIFS DE L’EVALUATIONS SOCIALE :
 Objectif général
L’évaluation sociale a pour objectif d’évaluer les problèmes potentiels et les risques sociaux auxquels seront confrontés le projet et certaines catégories de bénéficiaires, en particulier les groupes vulnérables pour s’assurer qu’ils sont pris en compte par le projet.
 Objectifs spécifiques
De façon spécifique, l’évaluation sociale permettra d’aider le Gouvernement à déterminer :
 Les principaux enjeux et risques sociaux ;  Les impacts sociaux sur les différents groupes et Parties Prenantes concernés et les groupes particulièrement vulnérables ;  Les besoins et priorités des principales Parties Prenantes ;  Le point de vue des Parties Prenantes sur la conception et les mécanismes de mise en œuvre du projet ;  Le renforcement des capacités des acteurs concernés et leur participation au projet.

* LES RÉSULTATS DE L’ÉVOLUTION :
Les groupes vulnérables ont évoqué des impacts positifs, des impacts négatifs et les enjeux du numéro national d’identification.
  Impacts sociaux positifs du numéro national d’identification
  Risques sociaux et impacts négatifs liés au projet.

+ Principaux enjeux sociaux :
  Principaux enjeux et risques sociaux du projet :
o Enjeux sociaux,
o Risques sociaux liés au projet,
  Risques sociaux liés aux groupes vulnérables et mesures d’atténuation,
  Analyse genre : le genre, une double vulnérabilité.

* PLAN DE GESTION SOCIAL (PGS) :
  Gestion sociale des activités du projet WURI,
  Renforcement institutionnel pour la mise en œuvre du projet WURI,
  Renforcement des capacités pour la gestion sociale du projet,
  Plan de mise en œuvre budgétisé des mesures du projet,
  Engagement des parties prenantes du projet WURI,
  Plan d’engagement des parties prenantes :
o Parties Prenantes gouvernementales,
o Parties Prenantes non gouvernementales,
  Techniques d’information et de communication préconisées,
  Cadre de mise en œuvre et de suivi des recommandations de l’évaluation sociale
o Unité de coordination du projet,
o Comités locaux

* CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

En conclusion, le projet Wuri rentre en droite de la Stratégie Nationale de l’Etat Civil et de l’Identification (SNECI), du Plan National de Développement (PND) 2016-2020 et des Objectifs du Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030. Le projet de la Côte d’Ivoire conduit à la mise en place du Registre National des Personnes Physiques (RNPP). Le projet permettra d’attribuer à chaque citoyen ivoirien et à tout étranger résidant ou de passage en Côte d’Ivoire, un Numéro National d’Identification (NNI) unique. L’évaluation sociale du projet WURI a permis de dégager les impacts positifs du numéro national d’identification qui favorisera l’accès des groupes vulnérables aux services sociaux tels que les services de santé, d’éducation…La grande majorité des groupes vulnérables tels que les apatrides, les rapatriés, les personnes vivant avec handicap, les populations pauvres et éloignées n’ont aucune pièce d’identité. Pour ces catégories sociales, le numéro national d’identification.

Comme recommandations :
  Renforcer l’équipe du projet par le recrutement de d’assistants au Spécialiste en Développement social et d’un chargé de communication,
  Mener des campagnes d’information et de sensibilisation :
  Mettre en place des unités mobiles d’enrôlement
  Impliquer les groupes vulnérables dans le processus d’identification
  Impliquer les Autorités préfectorales et sous préfectorales :
  Impliquer les chefs de village et les leaders communautaires
  Impliquer les leaders religieux :
  Organiser des campagnes d’identification simultanées :
  Tenir compte de la disponibilité des groupes vulnérables
  Organiser des activités de sensibilisation des leaders et partis politiques :
  Utiliser un système électronique multifonction :
  Démarrer le processus d’identification après les élections présidentielles de 2020.

L’atelier de validation qui se repose sur ces éléments émanant du rapport d’évaluation sociale a été l’objet d’amendement et ensuite valider par l’ensemble des participants.

Rédacteur PROADIPH, Côte d’Ivoire
DIABATÉ ADAMA