Marrakech, Rapport parallèle & Examen Périodique universel

l'avant dernière séance de la formation des formateurs de la fédération ouest africaine des personnes handicapées et les organisations de personnes handicapées du Maghreb sur l’amélioration du suivi de la convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH) et la facilitation inclusive a été consacrée à la compréhension des définitions et fonctionnement des organes de droit de l’homme des nations unies en générale et particulièrement sur les Rapport parallèle & Examen Périodique universel

les Traités de l’ONU en matière des droits de l’homme sont les suivant :

1. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) (1976)

2. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR) (1976)

3. La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD) (1969)

4. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) (1981)

5. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) (1987)

6. La Convention relative aux droits de l’enfant (CRC) (1990)

7. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (ICRMW) (2003)

8. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (2008)

9. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (la Convention n’était pas encore entrée en vigueur- actuellement 19 etats parties)

les Organes de traités sont le Comité des droits de l’homme (HRC), le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femme (CEDAW), le Comité contre la torture (CAT), Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT), le Comité des droits de l’enfant (CRC), le Comité des travailleurs migrants (CMW), et le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD / CDPH)

Fonctions des organes de traités sont l’Examen périodique des rapports des États parties sur la mise en œuvre des dispositions des traités, les Journées de discussion générale / débat général / Discussion thématique, l’observation générales / Recommandations générales et les Communications.

la Pré-session est Réception des informations écrites/orales sur la mise en œuvre des dispositions du traité ; de la part des institutions spécialisées et programmes des Nations Unies, d’autres organisations internationales, institutions nationales de protection des droits de l’homme, des acteurs de la société civile, institutions académiques.

Sessionest consacrée au Dialogue interactif/constructif entre le Comité et l’état (avant que le dialogue ai lieu, le Comité peut tenir une audience formelle ou informelle avec des acteurs de la société civile) et les Observations finales

Post-session concerne le Travail de suivi par le Comité et les ONGs

L’ examen périodique universel : complémentaire aux travaux des organes de traités est un nouveau mécanisme introduit par le Conseil des droits de l’homme qui permet au Conseil d’examiner, périodiquement tous les 4 ans, le respect des obligations et engagements en matière des droits de l’homme. Sa préparation est basée sur trois documents que sont le Rapport de l’état, la Compilation d’informations sur l’état préparé par le HCDH (rapports soumis au, et observations finales des organes de traités, procédures spéciales) et Compte rendu du HCDH des informations fournies par les représentants de la société civile*, institutions nationales de protection des droits de l’homme, organisations régionales).

Le Dialogue interactif « Troïka » se tient pendant 3 heures, conduit par les trois rapporteurs , comprenant des questions et les recommandations venant des Etats, à l’issue duquel le « Groupe de Travail » et en suite le Conseil adoptent un document final (des recommandations)et L’étape finale comprend le suivi de la mise en œuvre des recommandations.

Les ONGs sans statut consultatif auprès d’ECOSOC ne peuvent pas assister aux sessions d’UPR mais elles peuvent soumettre des informations / documents avant l’examen.

Procédure des plaintes auprès du Conseil des droits de l’homme

Procédure de plainte universelle – TOUS les droits, dans TOUS les Etats.

Examen des violations FLAGRANTES et SYSTEMATQUES des droits de l’homme - Individuel cas isolés

Confidentiel - toutes les informations communiquées et les décisions prises restent confidentielles.

Service du Conseil des droits de l’homme (procédure de requête)
Adresse électronique : CP@ohchr.org