Côte d’Ivoire : les leaders des Organisations des Personnes Handicapées formés sur les processus électoraux, le code électoral et l’observation des élections en Côte d’Ivoire.

15 leaders membres de la COPHCI sont formés sur les processus électoraux, le code électoral et l'observation des élections en Côte d'Ivoire par Monsieur DJOUSSOU EDOUARD Expert des questions des élections à la Commission Electorale Independente, du 09 au 11 Septembre 2020 à BOUAKÉ cofinancés par l'Union Européenne et CBM dans le cadre du projet élections inclusive.

Le séminaire avait pour composantes trois Modules :
 Module 1 : les processus électoraux ;
 Module 2 : le code électoral ;
 Module 3 : l’observation des élections en Côte d’Ivoire.

Quant au Module 1 : les processus électoraux
Le processus électoral est l’ensemble des opérations liées aux élections.
Il est régie par le cadre légal ( la constitution, les lois, décrets, arrêtés, circulaires, système électoral...) et comprend un cycle périodique appelé cycle électoral qui se subdivise en trois périodes (la période préélectorale, la période électorale et la période post-electoral :
 la période préélectorale :
Qui commence par la définition du cadre légal ; la planification et la mise en œuvre (la cartographie électoral, budgétaire, logistique et le calendrier électoral) ; la formation des agents électoraux et de la CEI et prend fin par l’inscription sur la liste électorale.
 la période électorale :
Commençant par la campagne électorale ; l’opération de vote (recensement des suffrages de voté) ; vérification des résultats (résultats officiels, réclamation et la tabliaisons des résultats).
 la période post-electoral :
Quant à elle commence par l’audit et l’évolution ; la mise à jour ; la formation et le renforcement des capacités et la réforme juridique.

Au niveau du Module 2 : le code électoral
Nous avons abordés une série de documents en introduction au code électoral dont :
 documents 1 : pourquoi la réforme du code électoral
+ Harmonisation du code électoral avec les nouvelles dispositions de la loi n° 2016-886 du 08 Novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020( nouvelle conditions d’éligibilité à l’élection du présidentielle _ Article 55 Al 3 constitution, du calendrier de l’élection présidentielle _ Article 56 constitution, des conditions de report de l’élection présidentielle _ Article 57 constitution, de l’institution d’un parlement bicaméral constitué de l’assemblée nationale et Sénat ...).
+ le soucis d’intégrer au code électoral des règles électorales prévues par d’autres textes normatifs ( exemple de la loi n° 2004-495 du 10 Septembre 2004 portant suppléance des députés à l’Assemblée nationale et l’ordonnance n° 2018-143 du 14 Fervier 2018 relative à l’élection des sénateurs.
+ Le soucis d’adapter le code électoral à l’architecture administrative de la Côte d’Ivoire qui ne reconnaît plus l’existence des communautés rurales qui existaient avant l’an 2000.
+ Le soucis de prendre en compte l’existence de nouvelles lois ayant une incidence sur la matière électorale ( exemple de la loi n°2019-870 du 14 Octobre 2019 favorisant la promotion de la femme dans les assemblées élues comme législatives, sénatoriales et locales).
+ La formalisation des résultats du dialogue politique entre le gouvernement et l’ensemble des parties et groupement politiques et de la société civile, cela s’observe avec l’institution du parrainage citoyen pour l’élection présidentielle, le relèvement du niveau de cautionnement à 50 millions de francs CFA pour l’élection présidentielle, l’abaissement à 5% du taux de suffrage requis pour le remboursement du cautionnement...
 document 2 : modification portant sur les dispositions communes :
Champ d’application de la loi, qualité d’électeur, assiette d’établissement de la liste électorale, lieux d’inscription sur la liste électorale, délai d’établissement de la liste électorale définitive, le contentieux des inscriptions sur la liste électorale, date d’achèvement de la distribution des cartes d’électeurs, gestion des cartes non retirées, confection des documents électoraux, le cautionnement, les éléments d’information a fournir par le candidat dans sa déclaration, détermination de la durée de la campagne électorale/accès égal aux médias, jours des opérations de vote/ vote des électeurs présents dans les Bureaux de voté au moment de la clôture du vote, la question de l’enveloppe, modalités du dépouillement et annonce des résultats et sanction des interdictions formulées durant la campagne électorale.
 document 3 : le lexique :
Qui donne définition des mots clés du code électoral.
 document 4 : modifications relatives à l’élection des députés :
Compétences pour fixer le nombre de députés, expiration des pouvoirs de l’assemblée Nationale, modalités de l’élection des députés, candidature acceptée sous réserve de demande de mise en disponibilité législatives, date de dépôt des candidatures, pièce à fournir pour la déclaration de candidature aux élections législatives, nombre de candidats sur la liste/suppléance/parité, nombre de candidats sur la liste, cautionnement pour les élections législatives, établissement de la liste des candidats aux élections législatives, rôle de la CEI dans l’établissement de la liste des candidats, recensement et proclamation des résultats provisoires, les incompatibilités liées au mandat de député, fonctions incompatibles avec le mandat de député, autres fonctions incompatibles avec le mandat de député, prévention des conflits d’intérêts, contestation de l’éligibilité aux législatives, contentieux des élections aux législatives et le contentieux de d’échéance.
 document 5 : modifications relatives à l’élection des Sénateurs :
Mode de scrutin, le collège électoral, inéligibilité, présentation de candidatures, cautionnement, date de dépôt des candidatures, établissement de la liste des candidats et le contentieux électoral.
 document 6 : modifications relatives à l’élection des conseillers régionaux :
Égalité des suffrages exprimés aux élections régionales et présentation des candidatures aux régionales.
 document 7 : modifications relatives à l’élection des conseillers municipaux :
Égalité des suffrages exprimés aux municipales et nombre de candidats par liste aux municipales/parité.

Quant au Module 3 : l’observation des élections en Côte d’Ivoire
 comprendre l’observation( la charte de l’observation et les dispositions juridiques, les caractéristiques de l’observation dont le but et les différentes portés soit locale ou nationale ou internationale, types d’observation soit l’imiter à l’une des périodes électorales ou à tout les processus) ;
 mise en œuvre de l’observation électoral
Qui peut s’effectue sur les trois périodes (période préélectorale, la période électorale et la période post-electoral) ;
 l’étique de l’observations
Qui résulte des règles morale et un observateur doit avoir absolument l’accréditation de la Commission Électoral Indépendant (CEI).
+ Comme qualité un observateur ( l’engagement personnel, l’aptitude, la crédibilité, la persévérance et l’endurance, l’intégrité, l’objectivité, la patience et de la retenue).
+ Comme etiques un observateur doit être indépendant, neutre, courtois et respecter les procédures.
+ L’exigence de l’observation en équipe ( la confiance, l’esprit d’équipe et dynamique de groupe, l’appropriation du processus électoral, le professionnalisme et la communication).

 rôle de la CEI ( Commission Électoral Indépendant)
La CEI est l’organe de gestion électorale ainsi elle se doit d’être :
+ Libre,
+ Transparent,
+ Équitable,
+ Crédible,
+ Inclusive.

Rédacteur PROADIPH Côte d’Ivoire
DIABATE ADAMA